LE CADRE FISCAL

La restauration du Carmel peut ouvrir droit à l’application de plusieurs régimes de faveur :

 

1. le dispositif malraux ancien regime

Les travaux sont imputables dans leur ensemble, sur le revenu global des investisseurs.

La défiscalisation pourra avoir lieu sur 1, 2 ou 3 années (exemple : 2009, 2010 et 2011), suivant l’année de décaissement. Les avantages de l’ancien régime sont principalement, l’absence de plafonnements global et particulier et une durée de location de 6 ans.

 

2. le dispositif scellier optimise au deficit malraux

Le dispositif Malraux est appliqué sur les travaux d’entretien et de réparation, correspondants à la restauration des toitures, des façades, des menuiseries extérieures, soit environ 25% de l’ensemble
des travaux. La défiscalisation peut être étalée sur trois années : 2009, 2010 et 2011.

Le dispositif Scellier est concevable étant donné que Niort est en zone B2. La base de calcul comprend le prix d’acquisition du bien, les frais d’acquisition et les travaux de réhabilitation (aménagements intérieurs), soit 75 % de l’ensemble des travaux (le tout est plafonné à 300.000 €). La défiscalisation débute lors de la mise en location (prévue pour 2012) et un plafond de loyer est appliqué : 12.31 €/m² pour 2009.

Il est même possible d’étendre jusqu’à 37% la réduction d’impôt en optant pour le Scellier « intermédiaire » : durée location 15 ans, plafond loyer 9,85 €/m² en zone B2, plafond de ressource des locataires, abattement supplémentaire de 30% sur les loyers perçus.

 

Les avantages de l’optimisation :

• Par rapport au Scellier, sur la quote-part concernée, on élève le taux d’économie (jusqu’à 49,78%
au lieu de 25% et 37%)

• Par rapport au Malraux, le prix d’acquisition du bien fait également l’objet d’une réduction d’impôt

• La défiscalisation débute avant la réception des travaux grâce au Malraux,

Une partie de l’investissement est hors plafonnement Scellier (300.000 €)